J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00648

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305365X


Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon et dont le terme est fixé au 6 janvier 2005.

En effet :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;

2° Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;

3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 6 juillet 2004, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.


Catégorie A

Association de source sûre (Fréquence 7)


Zone : Vallon-Pont-d'Arc, fréquence : 93,5 MHz.


Association Telgip Diffusion (Pixel FM)


Zone : Morestel, fréquence : 100,1 MHz.


Association Radio Couleur Chartreuse

(Radio Couleur Chartreuse)


Zone : Miribel-les-Echelles, fréquence : 88,5 MHz.


Association chrétienne pour la diffusion

de la culture populaire en France (Radio Espérance)


Zone : Bourg-Argental, fréquence : 102,2 MHz.


Association Uriage FM (Radio Passion)


Zone : Cholonge, fréquence : 105,5 MHz.


Association Radio Piraillons (Radio d'ici)


Zone : Bourg-Argental, fréquences : 97,0 MHz ; 105,7 MHz.


Association Radio val de Reins

(Radio val de Reins)


Zone : Amplepuis, fréquence : 101,0 MHz.


Association Radio Chrétiens Média

(RCF Saint-Etienne)


Zone : Bourg-Argental, fréquence : 105,1 MHz.


Catégorie B

SARL Radio Isère (Alpes 1)


Zone : Grenoble, fréquence : 101,6 MHz.


Association APROCI-FC

(FC Radio l'essentiel)


Zone : Nantua, fréquence : 97,5 MHz.


SARL Espace FM (Klip's FM)


Zones : Belley, Yenne, fréquences : 98,1 MHz ; 99,5 MHz.


SARL Lyon Média Plus (Lyon Sports)


Zone : Lyon, fréquence : 98,4 MHz.


SARL Ondes Dauphiné Savoie (ODS Radio)


Zone : Bellegarde, fréquence : 104,6 MHz.


SARL Isa (Radio Isa)


Zone : Morestel, fréquence : 94,7 MHz.


SARL MID (Radio Mont-Blanc)


Zone : Albertville, fréquence : 89,2 MHz.


SAS Société de publicité audiovisuelle

(Radio Scoop)


Zone : Roanne, fréquence : 91,9 MHz.


SARL SCA (TFM)


Zone : Vallon-Pont-d'Arc, fréquence : 90,2 MHz.


Catégorie D

SA Chérie FM (Chérie FM)


Zones :

Bellegarde, fréquence : 96,9 MHz.

Bourg-en-Bresse, fréquence : 100,6 MHz.

Oyonnax, fréquence : 102,1 MHz.

L'Alpe-d'Huez, fréquence : 95,7 MHz.

Villard-de-Lans, fréquence : 107,1 MHz.

Aime-La Plagne, fréquence : 88,2 MHz.

Bourg-Saint-Maurice, fréquence : 100,0 MHz.

Courchevel, fréquence : 102,5 MHz.

Moûtiers, fréquence : 91,7 MHz.


SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)


Zones :

Roanne, fréquence : 96,8 MHz.

Saint-Etienne, fréquence : 93,1 MHz.

Chambéry, fréquence : 94,6 MHz.

Annecy, fréquence : 93,1 MHz.


SA NRJ (NRJ)


Zones :

Belley, fréquence : 102,6 MHz.

Nantua, fréquence : 91,9 MHz.

Oyonnax, fréquence : 103,2 MHz.

Vallon-Pont-d'Arc, fréquence : 104,8 MHz.


SAS Radio Classique

(Radio Classique)


Zones :

Roanne, fréquence : 91,5 MHz.

Courchevel, fréquence : 102,9 MHz.


SAS Rire et Chansons

(Rire et Chansons)


Zones :

Grenoble, fréquence : 95,0 MHz.

Lyon, fréquence : 94,9 MHz.


SA SODERA (RTL 2)


Zones :

L'Alpe-d'Huez, fréquence : 87,6 MHz.

Villard-de-Lans, fréquence : 93,9 MHz.


Catégorie E

SAM Lagardère Active Broadcast

(Europe 1)


Zone : Albertville, fréquence : 88,0 MHz.